Conditions générales de publication

Les créations de publications sont accessibles uniquement à l’ensemble des lauréats des Webradio Awards ou en créant un compte vérifié sur le site webradioawards.fr .

Retrouver toutes les informations d’aides à la création de compte et de publications à cette adresse : https://webradioawards.fr/aides

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de publication » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site webradioawards.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné
« l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et
à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par
tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site webradioawards.fr est édité par l’association FJLive Production et par les internautes inscrits.


ARTICLE 3 : accès aux services


L’Utilisateur du site webradioawards.fr a accès aux services suivants :

  • articles;
  • sondages;
  • quiz;
  • médias;

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement
et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y
accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la
charge de l’Éditeur.


Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Mode éditeur de contenu
  • articles ou médias protégés

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou
suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans
obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation
de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de
divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site webradioawards.fr .

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une
indemnisation au profit du site.


Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires ;
  • photos;
  • Vidéos;
  • Audio;


  • Histoires;
  • Quiz
  • Listes;
  • Etc…

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et
de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par
l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société
éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,
modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers
autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas
d’utilisation de  sa publication


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager
la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la
responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site webradioawards.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la
fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient
réputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site webradioawards.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site
avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des
fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il
met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer
librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et
ce sans justification.


ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations
personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site webradioawards.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

webradioawards.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier
1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce
ce droit via :


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de webradioawards.fr , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site webradioawards.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
d’utilisation

Le site webradioawards.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du
présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de
l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux seront compétents pour régler le contentieux.

 

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